Durée maximale du travail en cas de fluctuations saisonnières
Actuellement, de nombreuses entreprises bénéficient d’une bonne charge de travail. Dans ce contexte, la question de la durée maximale autorisée du travail en cas de fluctuations saisonnières se pose.
Sur la base des dispositions légales de la Loi sur le travail ainsi que de la CCT de l’industrie du bois, et en concertation avec UNIA, l’interprétation pratique suivante peut être retenue :
Durée normale du travail (art. 4.1 CCT) : 42,5 heures par semaine
Durée maximale légale du travail (art. 9 LTr) : 45 heures par semaine
En cas de fluctuations saisonnières (art. 22 OLT 1) : temporairement jusqu’à 49 heures par semaine, pour autant que la moyenne sur 6 mois ne dépasse pas 45 heures.
Important : si les heures supplémentaires ne peuvent pas être compensées ou payées dans un délai de 14 semaines, un accord écrit est nécessaire (art. 5.3 CCT)
Ces dispositions permettent une certaine flexibilité en période de forte activité, tout en fixant des limites et des conditions claires.
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